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Communes rurales au sens du code général des collectivités territoriales
Mis à jour le
12/06/2023
Télécharger carte des communes rurales du Puy de Dôme 2022
PDF - 1,25 Mb - 11/05/2023
Télécharger liste des communes rurales du Puy-de-Dôme en 2022
XLS - 0,05 Mb - 11/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral du 22/09/2022
PDF - 0,57 Mb - 11/05/2023
article D3334-8-1 du CGCT
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