Comment reconnaître les documents provisoires de séjour permettant aux étrangers d’attester de leur séjour régulier afin d’ouvrir ou de maintenir leurs droits ?
Mis à jour le 02/11/2023
Dans le cadre de la dématérialisation des demandes de titre de séjour, le récépissé "papier" de demande de titre de séjour est remplacé par un document provisoire de séjour dématérialisé. Comment reconnaître les documents provisoires de séjour permettant aux étrangers d’attester de leur séjour régulier afin d’ouvrir ou de maintenir leurs droits ? Cet article fait le point sur ces nouveaux documents.
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