Parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Châteaugay
Mis à jour le 28/03/2023
Une enquête publique est ouverte du lundi 16 janvier 2023 à partir de 9h jusqu'au mardi 21 février 2023 inclus jusqu'à 16h30 sur la demande de permis de construire concernant l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Châteaugay.
Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-4368@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4368
Documents listés dans l’article
- Télécharger 3 avis d enquete PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 2 1 conclusions PDF - 7,46 Mb - 02/05/2023
- Télécharger 2 2 liste annexes PDF - 0,41 Mb - 02/05/2023
- Télécharger 2 0 rapport partie 1 PDF - 16,92 Mb - 02/05/2023
- Télécharger 2 0 rapport partie 2 PDF - 18,47 Mb - 02/05/2023
- Télécharger 2 3 annexes partie 1 PDF - 25,71 Mb - 02/05/2023
- Télécharger 2 3 annexes partie 2 PDF - 21,82 Mb - 02/05/2023
- Télécharger 2 3 annexes partie 3 PDF - 19,06 Mb - 02/05/2023
- Télécharger 2 3 annexes partie 4 PDF - 8,47 Mb - 02/05/2023