La carte communale : véritable document d'urbanisme

C'est un véritable document d'urbanisme simple, destiné aux communes rurales où il n'y a pas une pression foncière importante.

Élaborées par les communes qui ne sont pas dotées d'un PLU Plan local d'urbanisme, elles précisent les modalités d'application des règles générales d'urbanisme.

Elle comprend un rapport de présentation et un document graphique, seul opposable aux tiers, qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs non constructibles où seuls peuvent être admis l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Elle précise le cas échéant qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

La carte communale ne comprend pas de règlement, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.

Elle est élaborée à l'initiative de la commune et approuvée après enquête publique, conjointement par la commune et L’État.

Les communes dotées d'un tel document deviennent compétentes en matière d'autorisation du sol, sauf si le conseil municipal en décide autrement lors de son approbation.