Les éxonérations fiscales
La gestion forestière est structurellement basée sur le long terme, un régime fiscal adapté a donc été mis en œuvre depuis 1930.
A lire dans cette rubrique
Mesure fiscale en cas de succession ou de donation d'une forêt
Publié le 16/06/2023
Préfet
du Puy-de-Dôme
Mesure fiscale au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobiliere (IFI)
Publié le 16/06/2023
Préfet
du Puy-de-Dôme
Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement - DEFI Forêt
Publié le 03/12/2013
Préfet
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Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement - DEFI Travaux
Publié le 03/12/2013
Préfet
du Puy-de-Dôme