Les missions

Mis à jour le 07/03/2016

En matière fiscale et foncière,
La DDFiP assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle recouvre les impôts directs et indirects, qu'ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, et met en oeuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d'assiette comme de recouvrement. Elle assure également le suivi du recouvrement des amendes et du contrôle de la contribution à l'audiovisuel public. .

Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l'assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d'enregistrement et de publicité foncière.

Dans le domaine de la gestion publique,
La DDFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l'État ainsi que le recouvrement des recettes non fiscales ; elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l'État et la conservation de ses valeurs. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics dont elle exécute tous les budgets.

En matière domaniale, la DDFiP prend en charge les missions d'évaluation et de gestion domaniale et assure la mise en oeuvre de la politique immobilière de l'État.

Enfin, elle joue un rôle important en relation avec la sphère économique : elle participe à l'action économique de l'État par ses prestations d'expertise financière et de conseil, comme elle soutient les entreprises en difficulté. Elle gère, par ailleurs, les dépôts de fonds d'organismes et de professions chargés de missions d'intérêt général et assure par son réseau déconcentré le rôle de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations.