Projet de schéma de zonage d'assainissement de la commune de Mareugheol

• Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - Mareugheol PDF - 2,66 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Registre enquête publique - Mareugheol PDF - 0,61 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Délibération mairie sur rapport et conclusions du CE - 8.11.18 - Mareugheol PDF - 0,21 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Arrêté 2018-07 - Délimitation zonage assainissement - Mareugheol PDF - 0,37 Mb - 28/04/2023

Consultez:

• Télécharger l'avis d'enquête publique du projet de schéma de zonage d'assainissement de la commune de Mareugheol PDF - 0,18 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'arrêté du projet PDF - 0,35 Mb - 28/04/2023
• Télécharger l'étude préalable PDF - 17,81 Mb - 28/04/2023
• Télécharger le plan d'analyse de l'habitat-pédologie PDF - 0,73 Mb - 28/04/2023
• Télécharger le plan de zonage PDF - 0,56 Mb - 28/04/2023
• Télécharger la demande d'examen au cas par cas PDF - 0,21 Mb - 28/04/2023

L'enquête est ouverte du 10 septembre au 8 octobre 2018.

Contact: mairie.mareugheol@wanadoo.fr