Enquête publique préalable à l'actualisation du zonage d'assainissement - commune de Combrailles

Par arrêté n° 202209 du 31 mars 2022, le Maire de COMBRAILLES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l'actualisation du zonage d'assainissement prévue à l'article L2224-10 du Code Général des Collective Territoriales.

L’enquête se déroulera pendant 32 jours, du mardi 10 mai 2022 au vendredi 09 juin 20221 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie le

• mardi 10 mai de 13h30 à 16h
• jeudi 19 mai de 14h à 16h
• mardi 31 mai de 14h à 16h
• jeudi 09 juin de 14h à 16h

• Télécharger Arrêté d'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,11 Mb - 28/04/2023
• Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Combrailles - Analyse de l'habitat PDF - 1,14 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Combrailles - Plan de zonage PDF - 1,51 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Combrailles Enquête Publique PDF - 1,17 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Demande examen cas par cas zonage assainissement Combrailles PDF - 0,15 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Combrailles : Etude Préalable au Zonage d'Assainissement PDF - 5,45 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Arrêté complémentaire PDF - 1,67 Mb - 28/04/2023