Plan de Prévention des Risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines

Suivant l’arrêté préfectoral du 18 avril 2017, il est procédé à une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines sur le territoire des communes suivantes :

• Auzat-La Combelle
• Brassac-les-Mines
• Charbonnier-les-Mines
• Sainte-Florine (43)

Cette enquête publique est organisée en vue de l’approbation, par le préfet de la Haute-Loire et la préfète du Puy-de-Dôme, du plan de prévention des risques du bassin houiller de Brassac-les-Mines.

Le dossier d’enquête publique correspondant est déposé pendant une durée d’un mois dans toutes les mairies concernées, du 15 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus. Il est également accessible sur les sites internet www.haute-loire.gouv.fr et www.puy-de-dome.gouv.fr durant cette même période.

L’ensemble des informations relatives à l’enquête publique est détaillé dans

.

Constitution du dossier d’enquête publique :
Projet de PPRm :

• Télécharger Arrêté préfectoral du 18 avril 2017 PDF - 3,30 Mb - 28/04/2023
  prescrivant l’enquête publique relative au projet de PPRm
• Télécharger Arrêté préfectoral du 16 juillet 2014 PDF - 2,10 Mb - 28/04/2023
  prescrivant l’établissement du PPRm
• Télécharger Note de présentation PDF - 3,25 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Règlement PDF - 0,30 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Glossaire PDF - 0,28 Mb - 28/04/2023
• Cartes de zonage réglementaire
  • Télécharger Brassac-les-mines génèrale PDF - 6,44 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Auzat-La Combelle – Est PDF - 11,59 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Auzat-La Combelle – Ouest PDF - 13,96 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Brassac-les-Mines PDF - 4,94 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Charbonnier-les-Mines PDF - 5,64 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Sainte-Florine PDF - 11,86 Mb - 28/04/2023

et

récapitulatif des dates

Compte-rendus des réunions publiques organisées en novembre 2016 et janvier 2017

• Télécharger Département du Puy-de-Dôme PDF - 0,10 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Département de la Haute-Loire PDF - 1,59 Mb - 28/04/2023

Avis

• Communes de :
  • Télécharger Auzat-La Combelle PDF - 0,08 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Brassac-les-Mines PDF - 0,48 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Charbonnier-les-Mines PDF - 0,10 Mb - 28/04/2023
  • Télécharger Sainte-Florine PDF - 0,26 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Communauté d’Agglo Pays d’Issoire PDF - 1,09 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Chambre d’Agriculture de la Haute-Loire PDF - 1,30 Mb - 28/04/2023
• Télécharger Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023