Information du public sur le projet d’arrêté d’ouverture-clôture de la saison de chasse 2023-2024
Mis à jour le 10/05/2023
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2023/2024 est conduite afin de recueillir les avis et remarques éventuelles.