Information du public sur le projet d’arrêté modificatif d’ouverture et de clôture de la saison de chasse 2023-2024
Mis à jour le 12/09/2023
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous trouverez la note de synthèse relative à la consultation du public pendant une période de 21 jours à compter du 18 août 2023.