Consultation du public : projet d’arrêté portant autorisation du prélèvement dans la rivière Allier
Consultation du public : projet d’arrêté portant autorisation du prélèvement dans la rivière Allier pour l’irrigation et l’occupation du domaine public fluvial par l’association syndicale autorisée (ASA) des madeleines
Le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation du prélèvement dans la rivière Allier pour l’irrigation et d’occupation du domaine public fluvial par l’association syndicale autorisée des Madeleines à Pont-du-Château est ouvert à la participation du public du 14 novembre 2022 au 5 décembre 2022.
Les observations du public doivent parvenir au plus tard le 5 décembre 2022, par voie électronique, à l’adresse suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr
La synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique, ainsi qu’un document expliquant les motifs de la décision prise sont rendus accessibles sur ce même site, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois.
Documents utiles dans le cadre de la consultation publique
Synthèse des observations suite à la participation du public dans le cadre de l'autorisation du prélèvement de l'Allier pour l'irrigation et l'occupation du domaine public fluvial par l'association syndicale autorisée (ASA) des Madeleines
Arrêté d'autorisation
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,72 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,13 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 20221222 synthese participation du public asa madeleines 2 PDF - 0,56 Mb - 02/05/2023
- Télécharger ap prelevement asa des madeleines 17 02 2023 PDF - 0,77 Mb - 02/05/2023