Consultation du public : projet d’arrêté portant autorisation concernant l’exploitation du barrage de la Sep

Mis à jour le 11/05/2023
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement concernant l’exploitation du barrage de la Sep, l’exploitation des ouvrages de pompages dans la Morge pour alimenter le barrage de la Sep et la réalisation de pompages pour un usage d’irrigation dans la Morge par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Haute-Morge (SMAHM)

Le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement concernant l’exploitation du barrage de la Sep, l’exploitation des ouvrages de pompages dans la Morge pour alimenter le barrage de la Sep et la réalisation de pompages pour un usage d’irrigation dans la Morge par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Haute-Morge (SMAHM) est ouvert à la participation du public du 27 décembre 2022 au 16 janvier 2023.

Les observations du public doivent parvenir au plus tard le 16 janvier 2023, par voie électronique, à l’adresse suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr

La synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique, ainsi qu’un document expliquant les motifs de la décision prise sont rendus accessibles sur ce même site, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois.

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