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Mis à jour le 28/06/2023

En application de l'article L 123-19-2 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral complémentaire autorisant
le transfert à la société Pouzzolanes du Centre des droits d'exploitation et portant modification de la durée d'autorisation de la
carrière de pouzzolane située au lieu-dit "Puy de Vivanson" sur la commune de Perpezat ainsi
que le dossier de demande de la société sont soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site
internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme pendant une période de 15 jours du jeudi 29 juin 8h00 jusqu'au jeudi 13 juillet 2023 17h00 inclus.
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation à l'adresse suivante:
pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr
Seuls les courriels reçus pendant la période de participation par voie électronique seront pris en compte.
L'arrêté préfectoral concerné ne pourra être signé avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et
propositions déposées par le public.
 Sauf en cas d'absence d'observation et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Télécharger 11.1.138Q-1ère phase PDF - 1,32 Mb - 28/06/2023
Télécharger 11.1.138Q-2ème phase PDF - 1,16 Mb - 28/06/2023
Télécharger 11.1.138Q-phase état final PDF - 0,71 Mb - 28/06/2023
Télécharger PDC - Dossier PAC Politique agricole commune - Mai 2023 PDF - 2,80 Mb - 28/06/2023
Télécharger Projet arrêté Carrière Perpezat Puy de Vivanson PDF - 2,55 Mb - 28/06/2023