Circulaire du 8 avril 2013

Mis à jour le 03/12/2013

Modèle de devis dans le secteur funéraire
Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.

Modèle de devis dans le secteur funéraire

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Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.

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