Circulaire du 15 février 2013 :

Mis à jour le 03/12/2013

Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013

Télécharger barème PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023

Documents listés dans l’article