Zone agricole défavorisée éligible à l'ICHN
Mis à jour le 08/11/2023
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En savoir plus :
- Art D113-13 et suivant du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté préfectoral 17-054 du 21/02/2017 relatif à la délimitation des zones défavorisées éligibles au paiement de l'ICHN de la région Auvergne
- Arrêté ministériel du 27/03/2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées
- Rubrique du site internet du ministère de l'agriculture