JMM Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
Mis à jour le 28/01/2014
Seules les associations bénéficiant d’un agrément au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire peuvent recevoir une aide de l’État.
Toutefois les associations de moins de trois ans peuvent également y prétendre mais dans la limite de 3000,00 € par an et à condition de remplir les conditions d’agrément.
- Les dispositions réglementaires : [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B88CA80DCB8880DA88789A52F4D94251.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000757800&dateTexte=]
- Formulaire cerfa N°12156*03 :