CD - Subventionnement au titre jeunesse et éducation populaire
Mis à jour le 28/01/2014
Les associations bénéficiant d'un agrément au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire peuvent prétendre à une aide de l’État.
Les associations de moins de trois ans remplissant les conditions d'agrément peuvent également percevoir à cette aide dans la limite de 3 000,00 € par an.
Lien vers article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=68769E42493A7608AB2034A407D7AE82.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006758334&cidTexte=LEGITEXT000005631217&dateTexte=20140128
