Les actions de l'Etat
Des rôles réglementaires, d'information, de conseil et d'accompagnement.
Un rôle réglementaire
L'Etat a d'abord un rôle règlementaire d'inventaire, de connaissance générale du patrimoine paysager et d'identification des paysages remarquables dont la protection doit être envisagée. La mise en oeuvre des protections règlementaire spécifiques lui revient alors, en étroite collaboration avec les collectivités concernées. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont, par exemple, des outils qui permettent à la collectivité de définir en amont et a prioiri les règles architecturales et urbaines à mettre en oeuvre pour valoriser son territoire.
Voir la carte départementale des ZPPAUP au 05/09/07 :
Citons aussi la loi Montagne qui concerne une très grande partie des communes du Puy-de-Dôme.
Un rôle de promotion et d'information
De même façon, l'Etat a en charge l'information des élus et des citoyens. La création récente du prix du paysage décerné par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable participe de la volonté de promouvoir les opérations exemplaires et leurs commanditaires.
Voir le site du MEDAD : Prix du paysage
Plus localement, au travers du porter à connaissance lors d'études de planification ou de projets d'aménagements, la DDT 63 informe les acteurs concernés de l'ensemble des éléments qu'il convient d'intégrer en matière de paysage.
Il veille à la compatibilité des aménagements et ou des projets soumis à son avis, et examine le degré de prise en compte des aspects paysagers dans les études d'impact ainsi que le respect des prescriptions spécifiques aux zones protégés...).
Un rôle d'accompagnement
Enfin, il lui appartient d'impulser et d'accompagner les initiatives des collectivités dans ce domaine au travers de démarches partenariales et contractuelles (signature de chartes paysagères, de contrats ou de plans de paysage).
Tout savoir sur les chartes paysagères :
A voir aussi : charte paysagère du Pays des Combrailles, charte du PNR des Volcans d'Auvergne, charte du PNR Livradois-Forez
Une dizaine d'années après leur mise en place, les plans de paysage, projets d'échelle intercommunale en matière de devenir des territoires, ont fait l'objet d'un bilan récent (Cécile FOLINAIS, MEDAD, décembre 2006).
Quelques extraits :
Le rapport complet téléchargeable (attention, poids et délai de téléchargement importants) :
Les paysages naturels ne sont pas seuls concernés. Les paysages urbains, et notamment les entrées de ville font aujourd'hui partie des paysages à fort enjeux car participant fortement à la qualité de vie (extrait du document Regards de l'Etat sur le teritoire du Grand Clermont, chapitre 8).
L'examen des permis de construire et des autorisations d'urbanisme est aussi l'occasion de veiller à la bonne prise en considération du paysage dans le choix d'implantations des bâtiments, au travers du volet paysager de la demande d'autorisation.
La DDT 63 dispose d'un référent en matière de paysage en la personne de Mme Michèle DELAIGUE, paysagiste-conseil de l'Etat (04 73 43 16 41).
Documents listés dans l’article
- Télécharger ZPPAUP 63 sept 2007 PDF - 0,72 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Fiche pratique chartes paysagères PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Fiche n°3_atlas_et_plans_de_paysage PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Fiche n°5_emboîtement_échelles PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe3_recensement_Plans_de_paysage PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Plans de paysage_Eléments de bilan_décembre 2006 PDF - 3,63 Mb - 28/04/2023