Journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales pour 2024
Mis à jour le 22/12/2023
Arrêté n°20232210 du 21 décembre 2023 désignant les publications de presse et services en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département du Puy-de-Dôme pour l'année 2024 :
Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales pour 2024 dans le département du Puy-de-Dôme
Modalités d’inscription sur la liste départementale
Modalités d’inscription sur la liste départementale :
Vous trouverez sur le site du Ministère de la Culture :
1 - les nouvelles lignes directrices pour l’habilitation 2024 :
- les conditions cumulatives requises pour l'inscription d’une publication de presse
- les conditions cumulatives requises pour l'inscription d’un service de presse en ligne (SPEL)
2 - les formulaires
Les formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de la Culture
Modalités de dépôt du dossier
Date limite de dépôt des demandes d'inscription (formulaire et pièces justificatives) : 7 décembre 2023
par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
BERMP - Bureau 407
18 boulevard Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex