Mise en place du comité départemental de sortie de crise le 7 septembre 2021
La crise sanitaire qui touche la France depuis mars 2020 a entraîné une mobilisation inédite de l’État et de ses services afin de soutenir les entreprises fragilisées. Une mobilisation qui s’est aussi traduite par un soutien financier exceptionnel à travers des aides diverses.
Alors que la crise sanitaire s’atténue, le Gouvernement souhaite à présent accompagner toutes les entreprises, notamment celles que la crise a affaiblies, face aux difficultés financières qu’elles peuvent encore rencontrer. Le 1er juin 2021, le Gouvernement a dévoilé son plan d’action pour aider les entreprises en difficulté à sortir de la crise.
Le plan d’action d’accompagnement des entreprises en sortie de crise est piloté et coordonné par le Comité national de sortie de crise. Réuni pour la première fois le 22 juillet dernier, ce comité se compose de l’ensemble des acteurs, notamment les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État.
Localement, ce comité est décliné en comité départemental de sortie de crise pour permettre aux acteurs de rester en contact opérationnel tout au long de la mise en œuvre de ce plan d’action.
M. Philippe CHOPIN, Préfet du Puy-de-Dôme, préside ce comité aux côtés de Patrick SISCO, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme et de l'ensemble des partenaires. Il s'est réuni pour la 1ère fois le mardi 7 septembre
Qu'est-ce-que le comité départemental de sortie de crise?
Dans chaque département, un comité départemental de sortie de crise, présidé par le Préfet, est institué.
Il se compose :
➢ les membres traditionnels du comité départemental d'examen des difficultés des entreprises ;
➢ les représentants locaux des parties signataires du plan d’action ;
➢ les représentants des régions ;
➢ tout autre acteur local que le Préfet jugerait utile de convier.
Il est en charge de la veille et du suivi du dispositif de soutien apporté aux entreprises en difficulté.
C’est une instance de partage d’informations entre les parties prenantes au plan d’action dans le strict respect du secret fiscal et des affaires.
Son objectif est d’organiser une détection et un accompagnement efficaces des entreprises en situation de fragilité.
ll s’articule autour de trois axes :
➢ Détecter de manière anticipée les fragilités financières ;
➢ Orienter les entreprises en fragilité vers le meilleur dispositif ;
➢ Proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.
Quels contacts pour les entreprises qui souhaiteraient être accompagnées?
Il s'agit pour le comité de mettre en place un point d’accueil et d’orientation unique pour guider les entreprises dans l’identification des mesures les plus adaptées.
L’Etat a ainsi mis en place un numéro unique dédié à l’accueil et à une première orientation des entreprises : le 0806 000 245. Ce numéro vise à :
renseigner et orienter les entreprises vers les aides d’urgence ;
apporter des informations sur les procédures permettant d’accompagner
les entreprises.
Un référent local unique est mis en place également: le conseiller départemental de sortie de crise. Pour le Puy de Dôme, la mission de conseiller départemental sera assurée par Mme Liliane GAVILAN (tel : 04.73.43.10.69) et Mme Delphine BOIREAU (tel : 04.73.43.11.81)
Ces 2 contacts proposeront une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’Etat (aménagement des dettes sociales et fiscales en lien avec les autres créanciers, complété le cas échéant par un prêt direct de l’Etat, subsidiaire aux financements privés), peuvent également être mobilisés.
Les entreprises pourront également être orienter vers un interlocuteur adapté à sa situation : médiation des entreprises ou du crédit, tribunal de commerce ou tribunal judiciaire, etc.