France Relance: mesures en faveur de la modernisation des bâtiments d’élevage
Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits.
La mesure n°3 du volet "transition agricole, alimentation et forêt" du plan de relance national, consacrée à la thématique "biosécurité et bien-être animal", vient abonder ce dispositif d'aide afin d'accompagner les éleveurs dans leurs investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d'assurer une amélioration des conditions au regard du bien-être animal.
Les appels à candidature 4.1.1 et 4.1.11 (volets "modernisation" et "PACTE") sont publiés sur le site de l'Europe en Auvergne-Rhône-Alpes, comme précisé ci-dessous.
Pour les investissements supérieurs à 30 000 euros, les dossiers complets doivent être déposés à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme au fil de l'eau selon le volet de demande d'aide choisi. Plusieurs sessions seront organisées :
• 1 seule session de sélection est retenue pour le volet modernisation, la date limite de dépôt étant fixée au 30 juin 2021 ;
• 2 sessions de sélection sont accessibles pour le volet spécifique "biosécurité et bien-être animal" dont les dates limites de dépôt sont fixées au 30 avril 2021 pour la première session et au 7 septembre 2021 pour la seconde session.
Les informations sont disponibles à l'adresse : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/projets-structurants-de-modernisation-des-exploitations-agricoles-dans-les-filieres
Pour les investissements compris entre 10 000 euros et 30 000 euros, les dossiers complets doivent être déposés à la DDT du Puy-de-Dôme au fil de l'eau selon le volet de demande d'aide choisi.
• 1 seule session de sélection est retenue pour le volet modernisation. La date limite de dépôt est fixée au 31 mai 2021. Les critères d'accès sont conditionnés par le cofinancement départemental (engagement de l'exploitation en agriculture biologique ou activité de transformation ou vente directe d'au moins 20% du chiffre d'affaires ou atelier principal en élevage ovin).
• 2 sessions de sélection sont accessibles pour le volet spécifique "biosécurité et bien-être animal" dont les dates limites de dépôt sont fixées au 30 avril 2021 pour la première session, au 7 septembre 2021 pour la seconde session.
Les informations sont disponibles à l'adresse : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/projets-de-modernisation-des-exploitations-agricoles-dans-les-filieres-animales-pour
Dans tous les cas, toute dépense engagée avant le dépôt de la demande de subvention rend tout le dossier inéligible.