Plan France Relance : 50M€ pour le soutien aux cantines scolaires des petites communes

Mis à jour le 11/02/2021

L’État s’engage auprès des petites communes et intercommunalités fragiles pour soutenir leurs services de restauration scolaire et les accompagner dans leur volonté de développer une alimentation saine, durable, locale et accessible à tous. L’un des dispositifs mis en place figure au volet « transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance. L’aide est spécifiquement fléchée vers les communes attributaires en 2020 de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale ou leurs intercommunalités ayant acquis la compétence « cantines ».

En effet, la mesure 14 « Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes » prévoit un budget de 50 M€ pour accompagner et accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles des petites communes, via le soutien aux projets d’investissement.

Concrètement, il s’agit de financer via une subvention les collectivités qui souhaitent acquérir des équipements nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais et locaux ou former leurs personnels de cuisine. Le montant de l’aide attribuée permet de couvrir les dépenses engagées par la collectivité dans la limite d’un plafond défini selon le nombre de repas servis.

Le décret et l’arrêté du 6 février 2021, relatifs au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance, fixent les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide ainsi que la liste précise des équipements éligibles. La mesure étant gérée au niveau national par l’Agence de Services et de Paiement, l’ensemble des documents nécessaires au dépôt des candidatures est disponible sur son site, à l’adresse : https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires.

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021 .

Pour le Puy-de-Dôme, les dossiers seront à déposer à l’adresse suivante :

Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 Nîmes cedex 1
Contact mail : OCC-cantines-relance@asp-public.fr

Retrouvez les appels à projets France Relance sur notre site : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-aides-et-les-appels-a-projets-a8402.html