5 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations

5 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021

L’arrêté interministériel INTE2122514A du 26 juillet 2021, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 20 juillet 2021.

Les communes d’Antoingt, Orbeil, Pessat-Villeneuve, Solignat, Yronde-et-Buron. bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulées de boue du 27 juin 2021 au 28 juin 2021.

Les assurés ont dix jours à partir du 1er août 2021, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.