Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2 communes du département

Communiqué de presse

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2 communes du département

L'arrêté du 23 juillet 2023 publié au JO Journal officiel du 26 septembre 2023, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 2 communes du département pour le phénomène de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

• commune de THIERS : pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022,
• commune de VILLENEUVE : pour la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.

Les administrés concernés, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, disposent de 30 jours à partir de la date de publication de l’arrêté interministériel, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.