Utilisation de drones par la direction départementale de la police nationale à l'occasion de la manifestation du 6 juin 2023

Utilisation de drones par la direction départementale de la police nationale à l'occasion de la manifestation du 6 juin 2023

Les organisations syndicales ont déposé une déclaration de manifestation pour le mardi 6 juin 2023, de 9h30 à 14h00, à Clermont-Ferrand. La déclaration prévoit une manifestation mobile, se déplaçant en cortège de la Place du 1er mai à la place de Jaude.

Ce rassemblement se déroule sur une large zone à sécuriser située en centre-ville, avec de nombreuses rues et avenues ce qui implique de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le bon déroulement de la manifestation et la préservation de l’ordre public.

Compte-tenu des risques de blocage de la circulation, des dégradations et des faits de violences constatées récemment lors de précédentes manifestations, le préfet du Puy-de-Dôme autorise l’utilisation de drones par la direction départementale de la police nationale, soit l'engagement de 2 caméras aéroportées pendant la durée du rassemblement.

Cette utilisation de drones pour la captation, l’enregistrement et la transmission d’images est également limitée au parcours de la manifestation et à ses abords.

Pour rappel, la captation d’images est strictement encadrée et sécurisée.

La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure autorise les policiers et gendarmes à utiliser des drones avec caméras embarquées, notamment pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et pour la sécurité des manifestations (article L242-5 du code de la sécurité intérieure).

Retrouvez l'arrêté préfectoral du 2 juin 2023