Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 26 communes du département (JO 10 juin 2023)

Mis à jour le 14/06/2023

L’arrêté du 25 avril 2023, paru au Journal Officiel le 10 juin 2023, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 26 communes du département pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols (dates de début et de fin de la période de reconnaissance précisées ci-après) :

Arrondissement de Clermont-Ferrand (6 communes) :

  • BUSSEOL (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • CHANONAT (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22)
  • MARTRES-DE-VEYRE (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • MONTMORIN (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • OLLOIX (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22)
  • SAINT-SANDOUX (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22).

Arrondissement d'Issoire (20 communes) :

  • AULHAT-FLAT (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • BERGONNE (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • BOUDES (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • BRASSAC-LES-MINES (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • BREUIL-SUR-COUZE (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • CHALUS (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • COLLANGES (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • ISSOIRE (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • LAMONTGIE (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • MAREUGHEOL (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • MEILHAUD (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • NONETTE-ORSONNETTE (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • ORBEIL (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • PARDINES (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • PARENT (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • PLAUZAT (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • SAINT-GERMAIN-LEMBRON (du 01/04/22 au 31/12/22),
  • SAINT-VINCENT (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • USSON (du 01/04/22 au 30/06/22 et du 01/10/22 au 31/12/22),
  • VICHEL (du 01/04/22 au 31/12/22).

Les administrés concernés, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, disposent désormais d’un délai de 30 jours à partir de la date de publication de l’arrêté interministériel, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.