Évolution du surendettement des ménages dans le département du Puy-de-Dôme en 2022
En 2022, le nombre de dossiers de surendettement déposés dans le département du Puy-de-Dôme est en repli de 9 % par rapport à 2021, confirmant la tendance baissière observée depuis 5 ans
Philippe CHOPIN, Préfet du Puy-de-Dôme, a présidé ce jour, en séance plénière, la commission de surendettement du département, dans les locaux de la Préfecture. La Banque de France, qui assure le secrétariat de la commission a, à cette occasion, présenté le bilan d’activité 2022 qui a été approuvé ainsi que divers aménagements du règlement intérieur de la commission.
La commission de surendettement s’est réunie à 12 reprises en 2022. Composée de 7 personnalités qualifiées, elle est chargée de traiter les demandes des particuliers ne parvenant plus à régler leurs dettes bancaires, leurs charges courantes ou autres.
En 2022, le nombre de dossiers de surendettement déposés baisse de 9 % dans le Puy-de-Dôme par rapport à 2021. Sur cette même période, le repli est de 9 % en Auvergne-Rhône-Alpes et de 7 % en France métropolitaine.
942 dossiers ont été déposés dans le Puy-de-Dôme au cours de l’année 2022 1.
Dans le Puy-de-Dôme, comme dans le reste de la France, depuis 2014, année record en matière de dépôts, le nombre de dossiers déposés a été divisé par deux. Cette diminution tient notamment à l’adoption de plusieurs réformes visant à prévenir le surendettement et à améliorer l’efficacité de la procédure de traitement des dossiers, ainsi qu’à une bonne orientation du marché de l’emploi.
En 2022, la commission départementale a traité 977 dossiers en s’attachant notamment à l’élaboration de solutions réalistes et, autant que possible, au maintien des ménages dans leur résidence principale lorsqu’un bien immobilier est présent. Deux situations closes sur trois comportent des mesures d’effacement total ou partiel de dettes pour un encours d’environ 10 millions d’euros (soit environ 26 % de l’endettement global).
Retrouvez des informations plus détaillées, comprenant des éléments sur le surendettement en France, dans la région et dans le département, dans l’enquête typologique 2022.
Cette enquête fait ressortir les traits caractéristiques suivants, pour le département du Puy-de-Dôme :
Dans près d’un dossier sur deux les déposants sont des adultes isolés,
83 % des personnes surendettées sont âgées de 25 à 64 ans, ces tranches d’âge ne rassemblant que 63 % de la population française de 18 ans et plus,
76 % des déposants sont locataires de leur logement, proportion presque deux fois supérieure à celle de l’ensemble des ménages français,
20 % des personnes surendettées (débiteurs ou codébiteurs) sont au chômage
Près de 45% des personnes surendettées ont un revenu mensuel net inférieur à 1020 euros (après déduction de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation), et 84 % ont un patrimoine immobilier et financier inférieur à 2000 euros.
32.3 millions d’euros d’endettement global pour les 861 dossiers traités par la commission en 2022 dont 5.4 millions d’euros d’arriérés de charges courantes. L’encours de dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés, après avoir fortement reculé ces dernières années, reste relativement stable aux alentours de 12,5 millions d’euros.
13895 euros d’endettement médian, hors immobilier, par ménage surendetté.
Les dettes immobilières, présentes dans 12 % des dossiers, représentent un encours de dettes de 8.9 millions d’euros, en net recul par rapport à 2021.
Depuis décembre 2020, les particuliers souhaitant déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peuvent effectuer cette démarche en ligne.
Le nouveau dispositif complète les solutions existantes de dépôt. Il est pour l’instant ouvert aux personnes qui déposent un dossier à leur seul nom.
En 2022, 74 % des dépôts de dossiers ont été effectués par courrier, 14 % en ligne sur le site internet de la Banque de France et 12 % au guichet d’une succursale ou d’un bureau d’accueil et d’information. Environ la moitié des ménages ayant déposé un dossier sont accompagnés par un intervenant social.