Le bilan 2021 du comité opérationnel départemental anti-fraude

Le bilan 2021 du comité opérationnel départemental anti-fraude : le préjudice des fraudes sociales en diminution.

Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme et Eric MAILLAUD, procureur de la République de Clermont-Ferrand, ont co-présidé ce mardi, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) afin de faire le bilan de l’année écoulée et tracer les perspectives de travail du comité pour 2021.

Les résultats de la lutte contre la fraude aux dépenses sociales sont en baisse par rapport à 2020. Le nombre de fraudes qualifiées a diminué de 10,1 %, passant de 1 144 à 1028 entre 2020 et 2021. Le montant de la fraude détectée et qualifiée a cependant augmenté, de 5 798 015 € à 6 040 038 €, soit une augmentation de 3.7 %.

Ces résultats témoignent d’une plus grande efficacité des actions de lutte contre la fraude. Si elles restent impactées par le contexte sanitaire et diminuent en nombre, l’impact financier est en revanche accru. Les améliorations apportées au ciblage des politiques de contrôle et de détection de chaque organisme demeurent, ainsi qu’une bonne coordination entre les organismes sociaux notamment au niveau des échanges de données et des signalements croisés.

En 2021, de nouvelles fraudes ont été identifiées telles que les fraudes à l’activité partielle et aux fonds de solidarité COVID.

Le CODAF, un outil indispensable

Le CODAF réunit les services de l’État (police, gendarmerie, administration fiscale, inspection du travail, service fraude de la préfecture et DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, CAF, CPAM, ex-RSI et MSA Mutualité sociale agricole). Il a pour but de coordonner au niveau territorial les actions de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et fiscale. Il œuvre pour améliorer les échanges et les méthodes d’investigation pour rendre les contrôles plus efficaces.
Le travail du CODAF allie répression et prévention avec les différentes branches professionnelles concernées et les organisations syndicales. La poursuite de la prévention de la fraude avec la mise en œuvre du « droit à l’erreur » et des autres modalités prévues par la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) reste une priorité pour tous les organismes.

Le bilan 2021

Fraude sociale

Fraude à l’obtention de titres

Travail illégal

Montant redressé par l’URSSAF au titre de l’année 2020 : 2 241 723 euros.

Pour 2021, le nombre de PV transmis en matière de travail illégal a été de 30. (31 en 2020) Le principal secteur concerné est la construction (14).
Ces procès-verbaux émanent des services de l’Inspection du travail (DDETS 63 et URACTI) et de l’URSSAF.