Commission de surendettement : présentation du bilan d’activité 2021

En 2021, le nombre de dossiers de surendettement déposés dans le département du Puy-de-Dôme a baissé de 20 % par rapport à 2019, année de référence compte tenu d’une année 2020 marquée par la crise sanitaire(1)

Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme, a présidé ce jour, en séance plénière, la commission de surendettement du département, dans les locaux de la préfecture. La Banque de France, qui assure le secrétariat de la commission a, à cette occasion, présenté le bilan d’activité 2021 qui a été approuvé ainsi que divers aménagements du règlement intérieur de la commission.

La commission de surendettement s’est réunie à 12 reprises en 2021. Composée de 7 personnalités qualifiées, elle est chargée de traiter les demandes des particuliers ne parvenant plus à régler leurs dettes bancaires, leurs charges courantes ou autres.

En 2021, le nombre de dossiers de surendettement déposés baisse de 20 % dans le Puy-de-Dôme par rapport à 2019. Sur cette même période, le repli est de 16.5 % en Auvergne-Rhône-Alpes et de 15% en France métropolitaine.1038 dossiers ont été déposés dans le Puy-de-Dôme au cours de l’année 2021(2).

Dans le Puy-de-Dôme, comme dans le reste de la France, la crise sanitaire n’a pas donné lieu à une reprise du surendettement des ménages.

Évolution du nombre de dossiers déposés dans le Puy-de-Dôme, en Auvergne Rhône-Alpes et en France

En 2021, la commission départementale a traité 1137 dossiers en s’attachant notamment à l’élaboration de solutions réalistes et, autant que possible, au maintien des ménages dans leur résidence principale lorsqu’un bien immobilier est présent. 65 % des situations closes comportent des mesures d’effacement total ou partiel de dettes pour un encours d’environ 12 millions d’euros (soit environ 28 % de l’endettement global).

Retrouvez des informations plus détaillées, comprenant des éléments sur le surendettement en France, dans la région et dans le département, dans l' enquête typologique 2021. 

Cette enquête fait ressortir les traits caractéristiques suivants, pour le département du Puy-de-Dôme :

• moins de 37 % des personnes déposantes en 2021 vivent en couple,
• 25-54 ans est la tranche d’âge de deux personnes surendettées sur trois,
• 71 % des déposants sont locataires de leur logement,
• 28 % des déposants sont salariés, 21 % sont au chômage, 21% sont sans profession et 16% sont des retraités,
• près de 45% des personnes surendettées ont revenu mensuel net inférieur à 972 € (après déduction de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation),
• 39.4 millions d’euros d’endettement global pour les 986 situations déclarées recevables par la commission en 2021 dont 4.9 millions d’euros d’arriérés de charges courantes ; Ces arriérés figurant dans 79 % des situations de surendettement,
• 13582 € d’endettement médian, hors immobilier, par ménage surendetté. Concernant les crédits à la consommation, l’endettement médian s’élève à 10957 €. La part des dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés poursuit sa décrue, et s’établit à moins de 33% du total,
• les dettes immobilières, présentes dans 15 % des dossiers, s’établissent en valeur médiane à 78346 € et représentent 40 % de l’endettement global.

Dans le département du Puy-de-Dôme, la Banque de France va prochainement mettre en place :

• un correspondant inclusion financière (CORIF) qui a pour objet d’être l’interlocuteur privilégié des intervenants sociaux et bancaires du département sur les sujets relatifs à l’inclusion financière ;
• un conseil départemental de l’inclusion financière (CDIF) qui, sous la présidence du directeur départemental de la Banque de France, vise à mieux connaître et faire connaître les dispositifs d’inclusion financière au sein du département, à diffuser le résultat des travaux de l’observatoire de l’inclusion bancaire au sein des territoires et à capter les préoccupations et les attentes en matière d’inclusion financière. 10 à 15 personnes, prioritairement des praticiens et des représentants des secteurs bancaire, associatif et institutionnel y siègent.

{(1) – Banque de France (2021), « Crise Covid-19 et surendettement des ménages : une baisse record du nombre de dossiers déposés en 2020 », bulletin, n°  238/2, novembre-décembre.
(2) – 1024 dossiers de surendettement avaient été déposés dans le Puy-de-Dôme en 2020.}