Appel à projet départemental MILDECA 2022

Mis à jour le 14/04/2022

Les conséquences des pratiques addictives et des trafics qui y sont liés constituent un problème majeur de santé et de sécurité publique. Dans ce cadre, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA) a pour objectif de faire diminuer durablement l’usage des produits psychoactifs et plus largement les conduites pouvant amener à développer une addiction, en mettant un accent particulier sur la prévention des entrées en consommation et des usagers à risques.

Le présent appel à projet est destiné à soutenir les actions locales qui s’inscrivent dans le champ de la prévention des conduites addictives.

Des objectifs stratégiques ont été définis au niveau régional pour structurer l’ensemble des actions cofinancées par la MILDECA :

1 Renforcer les connaissances, la coordination et l’évaluation dans le champ des addictions
2 Informe, former et communiquer pour éclairer
3 Protéger et prévenir les conduites addictives chez les jeunes
4 Prévenir et réduire les risques en milieu festif
5 Renforcer les actions en direction des publics vulnérables
6 Réduire l’exposition aux produits psychoactifs
7 Poursuivre le développement de la prise en charge des personnes en situation d’addiction.

Champs d’actions pouvant être couverts par une demande de subvention :

Axe 1 : Prévenir les conduites addictives des enfants (moins de 12 ans, et des adolescents, en particulier par le renforcement des compétences psychosociales (CPS) et l’aide à la parentalité pour une prévention efficace en établissement scolaire mais aussi dans les structures proposant des activités périscolaires et les établissements sociaux.
Axe 2 : Favoriser le repérage précoce, l’accompagnement et le cas échéant l’orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives (en particulier les plus jeunes) vers les professionnels des champs éducatifs et de réduire les risques et dommages associés, formaliser les partenariats entre ces professionnels de première ligne et ceux pouvant constituer un recours pour les personnes concernées (maisons des adolescents, centre d’accompagnement et de prévention en addictologie...)
Axe 3  : Prévention sur les lieux festifs et sur les campus en favorisant une gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l’ordre public associés, tant en milieu rural qu’en milieu urbain : partenariat avec les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les services de médecine préventive et de promotion de la santé, animation de réseaux d’étudiants relais santé, conception et diffusion de supports de prévention et d’information sur les risques des produits psychoactifs (alcool, drogue et tabac) et les conduites addictives (jeux vidéos…).
Axe 4 : Faire respecter l’interdiction de ventes aux mineurs de tabac, d’alcool, de protoxyde d’azote et de jeux d’argent et de hasard visant à assurer un environnement protecteur et retarder les expérimentations des plus jeunes (sensibiliser les commerces ouverts la nuit, rappeler la loi aux mineurs...)
Axe 5 : Former les professionnels de premières lignes à la prévention des conduites addictives. Ces professionnels peuvent être des travailleurs sociaux, animateurs et éducateurs sportif, professionnels des missions locales, personnels de l’éducation nationale, animateurs d’associations.

Modalités de candidature :

Le dépôt de dossier doit être accompagné des documents suivants :
le formulaire CERFA 12156*06
-Les statuts et la liste des membres de l’association
--un relevé d’identité bancaire à jour (RIB),
-un avis de situation SIREN,
les statuts de l’association,
-le dernier rapport d’activité de l’association,
-le compte-rendu financier de l’action 2021 et notamment les indicateurs d’activité mentionnés dans le courrier de notification d’attribution de subvention qui vous a été envoyé. A défaut, la subvention ne pourra être renouvelée et une procédure de reversement de la subvention accordée sera mise en œuvre.

Il est rappelé que les subventions de la MILDECA ont vocation à financer uniquement les actions de préventions, en privilégiant les projets innovants et structurants et témoignant d’un dynamique intersectorielle (co-financement, dont le montant de la subvention MILDECA ne peut dépasser 80 % du budget total de l’action).

Les crédits MILDECA ne peuvent en aucun cas financer des investissements ou l’achat de matériel et ne peuvent être destinés à favoriser ou pérenniser le recrutement d’agents, ni constituer une subvention d’équilibre, ou encore assurer le versement de rémunération à des tiers.

Le financement de projets simultanément par les crédits MILDECA et les crédits du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) est possible. Ce cofinancement sera appliqué en priorité à la prévention des comportements à risque des jeunes âgés de 25 ans aux plus liés aux substances psychoactives (consommations à risque ou participation au trafic de produits stupéfiants).

Dépôt de la demande de subvention

La demande de subvention devra être déposée du 1er avril au 15 mai 2022.

Ce dépôt peut se faire :
Par voie dématérialisée via l'adresse mail suivante: pref-mildeca@puy-de-dome.gouv.fr
OU
Par courrier : Préfecture du Puy-de-Dôme, direction des sécurités (appel à projet MILDECA) 18 Boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand Cedex.
Tout dossier incomplet après cette échéance ou transmis sous un autre format sera considéré comme inéligible et ne pourra conduire à l’octroi de subvention. Vous êtes donc invité à déposer votre dossier au plus vite, sans attende ce délai ultime et en anticipant toute difficulté de transmission et question de dernière minute préjudiciable à un bon enregistrement.

A l’issue de la période de dépôts des demandes de subvention , les porteurs de projets pourront être auditionnés par le comité technique MILDECA, qui proposera une programmation annuelle départementale.

Plus d'informations: https://www.drogues.gouv.fr/