Réunion du groupe de travail technique relatif à la ligne du Train d’Équilibre du Territoire (TET) Paris – Clermont-Ferrand, le jeudi 29 juin 2023

Le 3ème groupe de travail technique, ouvert par M. Philippe CHOPIN, Préfet du Puy-de-Dôme, représentant la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s’est réuni, en préfecture, le jeudi 29 juin 2023, sous sa présidence, en présence de la SNCF Société nationale des chemins de fer français et des services techniques du ministère des transports.

Cette réunion a été l’occasion de partager le bilan du trimestre écoulé en termes de fréquentation, de régularité et de satisfaction des usagers, ainsi que l’avancement du plan d’actions de la SNCF Société nationale des chemins de fer français avec l’ensemble des acteurs concernés, les parlementaires, les élus locaux, les services de l’État, les représentants des associations des usagers des transports et personnes en situation de handicap, et les représentants des acteurs économiques.

Cette réunion fait suite aux deux premiers groupes de travail technique qui s’étaient tenus les 28  octobre et 24 février derniers, après avoir été lancés par le ministre délégué en charge des transports le 28 octobre dernier. Elle fait également suite au Comité de suivi des dessertes ferroviaires qui a eu lieu le 14 décembre 2022.

Ce groupe de travail continuera à se réunir trimestriellement afin notamment de rendre compte des actions menées sur la ligne pour améliorer la qualité de service au quotidien (prochaine échéance prévue à la rentrée 2023).

L’État et la SNCF Société nationale des chemins de fer français ont fait le point sur l’avancement des actions en cours et point divers, notamment :

• Le retour sur les incidents des 18 et 19 juin 2023 qui, par une accumulation de difficultés sans lien, ont généré des retards très importants sur la ligne ;
• Mise à la vente, en juillet, des billets à prix réduits pour la période d’été. Ces billets concerneront tous les usagers, sans condition d’abonnement ou de possession d’une carte Avantage. Le ministre délégué en charge des Transports précisera prochainement le nombre et le prix de ces billets.
• Une concertationpublique sur le programme de modernisation a été lancée en juin jusqu’au 15 juillet ; dans ce cadre, une réunion publique aura lieu le 11 juillet à 18h30 en mairie de Vichy.
• Le plan d’actions SNCF Société nationale des chemins de fer français Voyageurs avec les mesures déjà mises en œuvre par SNCF Société nationale des chemins de fer français Intercités (communication auprès des passagers, matériel roulant Corail, confort à bord, etc.) et les actions pour améliorer la qualité de service au quotidien (communication, mise en place de locomotives de réserve supplémentaires à Nevers pour mieux gérer les incidents sur la ligne, amélioration du service à bord, engagement d’une concertation proactive avec les usagers, etc.) ;
• Les actions de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau et SNCF Société nationale des chemins de fer français Gares & Connexionsconcernant les travaux de régénération tout au long de la ligne, ainsi que les travaux de mise en accessibilité des gares desservies par la ligne ;
• Le calendrier des travaux de régénération en 2023 et 2024 dont les délais prévisionnels sont respectés avec, par exemple, l'engagement du 10 février au 23 juin 2023 des travaux de renouvellement de voie entre Moulins et Saint-Germain-des-Fossés (26km). Ce calendrier précise également la liste des travaux impactant les circulations des Intercités et les jours durant lesquels la circulation est impactée par les travaux ou les détournements de parcours jusqu’en mai 2023.

Cette réunion a été l'occasion de refaire le point sur les différents calendriers de travaux entrepris sur la ligne Paris – Clermont, échéancier présenté par les services techniques du ministère des transports en lien avec la SNCF Société nationale des chemins de fer français.

1/ Calendrier prévisionnel des travaux réalisés par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseaux portant sur 2 volets distincts

• Travaux de régénération de l’infrastructure:

Depuis 2018, une régénération intensive des infrastructures a été engagée visant à rénover celles-ci, notamment en remplaçant les composants anciens. Ces travaux sont en cours et suivent leur trajectoire. Financés par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau, ces travaux se termineront en 2026.

• Travaux de modernisation de l’infrastructure :

Cette phase de modernisation vise à améliorer les caractéristiques des infrastructures et poursuit l'objectif premier de permettre la pleine utilisation des performances des rames Oxygène. Ces travaux sont financés aux deux tiers par l’État et à un tiers par la région Auvergne-Rhône-Alpes.

SNCF Réseau conduit, du 15 juin au 15 juillet 2023, une concertation publique sur ces travaux (réunion d'information, permanences en mairie).

Les études sont en cours pour permettre une saisine de l'Autorité Environnementale (dont l'avis est obligatoire) sur le dossier d'enquête publique courant 2024, et l'enquête d'utilité publique est prévue au premier trimestre de l'année 2025.

Les travaux devraient être mis en oeuvre entre fin 2025 et mi-2027 (date de mise en œuvre de l’intégralité des réductions de temps de parcours).

2/ Calendrier prévisionnel de déploiement du matériel roulant

Le planning de livraison et de mise en service des rames Oxygène s'établit ainsi :

• livraison de la première rame (sans circulation commerciale) : été 2024
• autorisation de mise sur le marché (= homologation) : fin 1er semestre 2025
• premières circulations commerciales : été 2025
• date de livraison de la dernière rame : fin 2026
• mise en place d’un aller-retour supplémentaire et de la moitié des réductions de temps de parcours : fin 2026

Après la présentation de ces calendriers, plusieurs associations, composant le groupe de travail technique, ont exprimé leurs attentes sur une seconde phase de travaux de modernisation de infrastructure, notamment pour réduire les temps de parcours au-delà de ce qui est prévu d’ici mi-2027, à savoir moins de 9 minutes par rapport à 2018.

Les mandats de négociation des volets mobilités des contrats de plan État-Régions (CPER) envoyés aux préfets prévoient effectivement la possibilité de lancer des études en vue d’un second programme de modernisation de la ligne Clermont-Ferrand–Paris, à la condition que les collectivités confirment leur engagement financier tant sur le programme de modernisation actuel que sur ces nouvelles études.

Le calendrier de ces études sera à préciser dans le cadre des négociations des CPER entamées par la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes.

ANNEXE : schéma récapitulatif des calendriers de travaux