Trottinettes électriques: évolutions réglementaires au 1er septembre 2023

Deux nouvelles mesures sont prises dans le décret n° 2023-848 du 31 août 2023, qui augmente l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique de 12 à 14 ans et durcit les sanctions pour les comportements à risque des utilisateurs.

Cette mesure vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir pour les plus jeunes utilisateurs en raison de leur jeune âge et de leur faible expérience.L’âge de 14 ans correspond également à la possibilité d’accéder à la conduite de cyclomoteurs et de voiturettes sous réserve de posséder le permis de conduire de la catégorie AM (cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur).

Et afin de limiter les comportements dangereux, le décret renforce certaines sanctions prévues par le code de la route. Jusque-là classées en 2ème classe (amende forfaitaire de 35 €), les infractions suivantes relèvent désormais de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) :
- le transport de passager sur un EDPm ou un cyclomobile léger ;
- la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la
chaussée alors qu’il existe une piste cyclable).

Lien vers le décret:   https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034155

Pour plus d'informations sur la Plan National pour mieux réguler les trottinettes électriques:  Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)