Utilisation de drone par la direction départementale de la police nationale le jeudi 29 juin à 18h00 jusqu'au vendredi 30 juin, 6h00 et diverses mesures d'interdiction

Dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 juin, plusieurs quartiers de l’agglomération clermontoise ont été concernés par des faits de violences et de dégradations urbaines nécessitant l’intervention des forces de sécurité intérieure et du service départemental d’incendie et de secours.

Des véhicules, du mobilier urbain ont ainsi été dégradés. Le centre social municipal de Croix de Neyrat a été partiellement incendié.

Au cours des opérations d’extinction, les effectifs de sécurité intérieure, intervenus pour sécuriser l’action du SDIS63, ont subi des tirs de mortiers et des jets de projectiles.

Face à ces tensions, le préfet du Puy-de-Dôme autorise l’utilisation d'un drone par la direction départementale de la police nationale, pour la captation, l’enregistrement et la transmission d’images du jeudi 29 juin 2023 à 18h00 jusqu’au vendredi 30 juin 2023, à 6h00 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens au sein d'une zone délimitée.

Cette autorisation se limite à 2 secteurs géographiques:

• premier périmètre géographique : boulevard JF Kennedy, Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon Jouhaux, Boulevard Etienne Clémentel, Rue du Docteur Bousquet, Rue du Crouzet, Rue du Cheval, Rue Maurice Jouaneau, Rue D’Aberdeen, Rue Marcel Pagnol, Rue Jean Giono, Chemin du Haut Chancrole, Rue de Chancrole, Rue Robert Lemoy, Rue du Chateau des Vergnes, Rue de la Charme, Boulevard Edgar Quinet ;
• second périmètre géographique : Boulevard Lafayette, Boulevard Pochet Lagaye, Boulevard Louis Loucheur, Boulevard Winston Churchill, Boulevard Claude Bernard, Viaduc Saint Jacques, Boulevard Gergovia.

Pour rappel, la captation d’images est strictement encadrée et sécurisée.

La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure autorise les policiers et gendarmes à utiliser des drones avec caméras embarquées, notamment pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et pour la sécurité des manifestations (article L242-5 du code de la sécurité intérieure).

En complément, le Préfet du Puy-de-Dôme interdit, par arrêté, du jeudi 29 juin 2023, 18h00 au lundi 3 juillet 2023, à 8h00:

• le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions ainsi que d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal;
• la détention ou le transport, sans motif légitime, de substances ou de produits inflammables notamment l’essence, l’alcool à brûler, l’acétone et les ammonitrates ;
• la distribution, la vente et l’achat de carburants en récipient portable ;
• sous réserve des dispositions du décret du 31 mai 2010, l’utilisation d’artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, sur la voie publique, dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers, à l’exception des manifestations ou spectacles organisés par des professionnels ;
• sous réserve des dispositions du décret du 31 mai 2010, le transport, la cession ou la vente d’artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie.

Ces mesures d'interdiction sont applicables sur l'ensemble du territoire des communes suivantes:

Les effectifs de la police nationale ont été renforcés pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Le Préfet salue l'action des forces de sécurité et de secours et appelle au calme ainsi qu'à la modération de chacun.