Utilisation de drone par la DDPN63 le jeudi 17 août au vendredi 18 août

Mis à jour le 16/08/2023

Utilisation de drone par la DDPN63 le jeudi 17 août au vendredi 18 août

Dans l’objectif d’assurer la sécurité et de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, le Préfet du Puy-de-Dôme autorise l’utilisation d'un drone par la direction départementale de la police nationale, pour la captation, l’enregistrement et la transmission d’images du jeudi 17 août 2023 à 08h00 jusqu’au vendredi 18 août 2023, à 18h00 au sein d'une zone délimitée.

Cette autorisation se limite aux secteurs géographiques délimités comme suit :

  • Premier périmètre géographique : Boulevard J. Bingen, rue des ronzières, rue Jean Auguste Seneze, rue Pierre Estienne, rue des courtiaux, allée du pont de la sarre sur la commune de Clermont-Ferrand ;
  • Deuxième périmètre géographique : Route de Cébazat, avenue du Pariou, avenue du puy de Dôme, rue de Champarmont, rue du Batignolle, D420, avenue du 21 juin 1944, rue du pont, rue de l’étincelle sur la commune de Gerzat ;
  • Troisième périmètre géographique : Route de Gerzat, avenue de Champ Roche à Cébazat ;
  • Quatrième périmètre géographique : D2009, RN9, rue de planchepaleuil, rue du moulin d’eau, chemin de Maupertuis à Riom ;

Pour rappel, la captation d’images est strictement encadrée et sécurisée.

La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure autorise les policiers et gendarmes à utiliser des drones avec caméras embarquées, notamment pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et pour la sécurité des manifestations (article L242-5 du code de la sécurité intérieure).