Autorisation de la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, le dimanche 10 décembre 2023 de 8h00 à 18h00

Un appel à un rassemblement contre « Lafarge et le monde du béton » a été diffusé pour le dimanche 10 décembre 2023 par le collectif « les soulèvements des Volcans 63 » devant les établissements LAFARGE, à Cournon-d'Auvergne. Le préfet du Puy-de-Dôme indique que cette manifestation n'a pas été, à ce jour, déclarée en préfecture.

Compte-tenu de la présence de mouvances radicales contestataires susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et des dégradations, le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de renforcer les moyens de la direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme pour assurer le maintien de l'ordre public.

Aussi, par arrêté du 8 décembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme autorise l’utilisation de drones par la direction interdépartementale de la police nationale, soit l'engagement possible de 2 caméras aéroportées pendant la durée du rassemblement. Cette utilisation de drones pour la captation, l’enregistrement et la transmission d’images est également limitée au parcours du rassemblement et à ses abords.

Pour rappel, la captation d’images est strictement encadrée et sécurisée.

La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure autorise les policiers et gendarmes à utiliser des drones avec caméras embarquées, notamment pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et pour la sécurité des manifestations (article L242-5 du code de la sécurité intérieure).