Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour deux communes du département 14 sept 2023

Mis à jour le 15/09/2023

L’arrêté interministériel IOME2316198A du 22 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023, reconnaît en état de catastrophe naturelle les communes de Brenat et de Saint-Amant-Tallende pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes de reconnaissance suivantes :

  • Brenat :

- période du 01/04/2022 au 30/06/2022

- période du 01/10/2022 au 31/12/2022

  • Saint-Amant-Tallende

- période du 01/04/2022 au 30/06/2022

- période du 01/10/2022 au 31/12/2022

Les administrés concernés, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, disposent de trente jours à partir de la date de publication de l’arrêté interministériel, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.