20/10/23: Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes du département

Mis à jour le 21/10/2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes du département.

Les arrêtés interministériels des 18 et 19 septembre 2023, parus au Journal Officiel du 20 octobre 2023, reconnaît en état de catastrophe naturelle plusieurs communes du département pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ou inondations et coulées de boue pour les périodes de reconnaissance suivantes :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

  • Tallende :

- période du 01/04/22 au 30/06/22

- période du 01/10/22 au 31/12/22

  • Le Crest :

- période du 01/04/22 au 30/06/22

- période du 01/10/22 au 31/12/22

  • Solignat :

- période du 01/04/22 au 30/06/22

- période du 01/10/22 au 31/12/22

  • Le Broc :

- période du 01/04/22 au 30/06/22

- période du 01/10/22 au 31/12/22

Inondations et coulées de boues :

  • Apchat :

- période du 21/06/23

  • Le Broc :

- période du 21/06/23

Les administrés concernés, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, disposent de trente jours à partir de la date de publication de l’arrêté interministériel, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.