APPEL A PROJETS 2021 de la MILDECA

Mis à jour le 03/11/2021

La préfecture du Puy-de-Dôme lance un appel à projets dans le cadre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour 2021.

La MILDECA a pour objectif de faire diminuer durablement l’usage des drogues et l’abus d’alcool, en mettant un accent particulier sur la prévention des entrées en consommation et des usages à risques.

Trois objectifs stratégiques ont été définis au niveau régional pour structurer l’ensemble des actions cofinancées par la MILDECA :
1. Renforcer la prévention et agir sur la précocité des consommations ;
2. Soutenir le développement de dispositifs de réduction des risques et des dommages adaptés aux publics et aux territoires ;
3. Soutenir la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et de formation spécifique à la thématique addictive.

Les projets privilégiant des modalités d’intervention selon la logique de « l’aller vers » recevront une attention particulière car ils permettent de toucher des publics jeunes et/ou isolés. De même, les actions privilégiant le développement et le renforcement des compétences psychosociales seront tout spécialement considérées.

Les projets devront porter sur l’élaboration de programme coordonnés d’accompagnement des bénéficiaires sur la durée et dans le cadre de parcours de protection et de prise en charge globaux et transversaux.

Il est rappelé que les subventions de la MILDECA ont vocation à financer uniquement les actions de préventions, en privilégiant les projets innovants et structurants et témoignant d’un dynamique intersectorielle (co-financement, dont le montant de la subvention MILDECA ne peut dépasser 80 % du budget total de l’action).

Les crédits MILDECA ne peuvent en aucun cas financer des investissements ou l’achat de matériel et ne peuvent être destinés à favoriser ou pérenniser le recrutement d’agents, ni constituer une subvention d’équilibre, ou encore assurer le versement de rémunération à des tiers.

Le financement de projets simultanément par les crédits MILDECA et les crédits du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) est possible. Ce cofinancement sera appliqué en priorité à la prévention des comportements à risque des jeunes âgés de 25 ans au plus liés aux substances psychoactives (consommations à risque ou participation au trafic de produits stupéfiants).

PROCÉDURE DE DÉPÔT DE DOSSIER

Les pièces nécessaires à fournir sont :
-le document CERFA 12156*05 de demande de subvention (complété et signé),
-un relevé d’identité bancaire à jour (RIB),
-un avis de situation SIREN,
-les statuts de l’association,
-le dernier rapport d’activité de l’association,
-le compte-rendu financier de l’action 2019 et notamment les indicateurs d’activité mentionnés dans le courrier de notification d’attribution de subvention qui vous a été envoyé. À défaut, la subvention ne pourra être renouvelée et une procédure de reversement de la subvention accordée sera mise en œuvre.

Ce dépôt peut se faire :
Par courrier électronique : pref-mildeca@puy-de-dome.gouv.fr
Par courrier : préfecture du Puy-de-Dôme, direction des sécurités (appel à projet MILDECA) 18 Boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand Cedex.

La demande de subvention devra être déposée au plus tard le 7 juin 2021. Tout dossier incomplet après cette échéance ou transmis sous un autre format sera considéré comme inéligible et ne pourra conduire à l’octroi de subvention. Vous êtes donc invité à déposer vote dossier au plus vite, sans attende ce délai ultime et en anticipant toute difficulté de transmission et question de dernière minute préjudiciable à un bon enregistrement.

A l’issue de la période de dépôts des demandes de subvention , les porteurs de projets pourront être auditionnés par le comité technique MILDECA, qui proposera une programmation annuelle départementale.