Appel à projets de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) reconduit pour 2023, un appel à projets national pour lutter contre les dérives sectaires. L’appel à projet s’adresse aux associations loi 1901.
Les dérives sectaires portent atteinte à la liberté de conscience et à l’intégrité de l’individu. Elles ont des effets délétères pour la cohésion sociale et représentent une menace à l’ordre public.
Les phénomènes de dérives sectaires se renforcent aujourd’hui sous des formes renouvelées et de nouvelles radicalités préjudiciables à l’individu apparaissent, jouant sur les peurs et sur les opportunités offertes via internet et les réseaux sociaux.
Cet appel à projet a pour but de soutenir les projets qui permettront de mieux connaître les risques sectaires, d'améliorer la prévention et la détection et de garantir la prise en charge des victimes.
Sont éligibles des projets qui visent l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
• Les actions d’information, de sensibilisation et de prévention à destination du grand public et notamment des personnes les plus vulnérables ou particulièrement ciblées par des groupements sectaires
• Le dispositif d’accompagnement et de prise en charge des personnes ayant subi une expérience sectaire et des personnes identifiées comme victimes (procédure d'accueil, d'accompagnement des victimes, parcours d'accès aux droits et au parcours de soutien santé, accompagnement dans le parcours pénal, etc.).
Le dossier déposé doit comporter :
• la demande sous forme impérative du CERFA (n°12156-06) dûment complété (cf. décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016) ;
• les statuts et la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction déclarés ;
• le RIB (BIC + IBAN) du porteur de projet ;
• la délégation de signature du porteur de projet ;
• l’avis de situation au répertoire SIRENE ;
• les états financiers (compte de résultat et bilan) présentés (et/ou validés) à la dernière assemblée générale et certifiés par un trésorier ou par un expert-comptable si l’association perçoit plus de 23 000 € d’aides publiques annuelles ;
• le rapport du commissaire au compte si l’association perçoit plus de 153 000 € d’aides publiques annuelles.
Le dépôt des dossiers de demande de subventions s'effectue par voie dématérialisée à : pref-fipd@puy-de-dome.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture du Puy-de-Dôme
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
18 boulevard Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 janvier 2024.