Charte nationale d'engagement France service

En avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place du réseau France services pour faciliter les démarches administratives des Français sur tout le territoire. Ce réseau repose à la fois sur une montée en qualité des maisons de services au public (MSAP) existantes au travers d'une labellisation spécifique, et sur la création de maisons France services (MFS) supplémentaires, afin d'atteindre l'objectif de 2000 structures d'accueil à l'horizon 2022. Ces maisons France services doivent respecter une charte nationale d'engagement :

• œuvrer pour un service de qualité: proposer un socle commun de services au public qui comporte un accès et un accompagnement au numérique, un accès au droit, l’accessibilité à tous les publics, la qualité et la confidentialité de l’accueil et un échange des bonnes pratiques entre chaque structures.

• œuvrer pour un service de proximité cohérent avec le SDAASP, qui s’adapte aux initiatives et spécificités locales, intègre si possible des solutions itinérantes ou de saisonnalités.

• œuvrer pour un service mutualisé qui comporte obligatoirement un reporting, une évaluation de la qualité de service, la transparence des résultats, la tenue régulière de comités de pilotage et dont les opérateurs et services partenaires s’engagent sur l’accès à leurs plateformes.

• former des agents France services polyvalents, compétents en matière d’accueil physique et téléphonique, de médiation avec les partenaires, capables d’accompagner les usagers à l’utilisation du numérique et possédant des connaissances en gestion administrative et financière.

• valoriser France services par une animation territoriale efficiente et une signalétique adaptée.