missions fiscales

Mis à jour le 29/04/2016

La DDFiP assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle recouvre les impôts directs et indirects, qu'ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, et met en oeuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d'assiette comme de recouvrement. Elle assure également le suivi du recouvrement des amendes et du contrôle de la contribution à l'audiovisuel public. .

Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l'assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d'enregistrement et de publicité foncière.