Périmètres de risque (R111-3)

Ces Périmètres de risque ont été établis conformément à la procédure de l'ancien article R111-3 du Code de l'Urbanisme (abrogé en 95).

Ces documents ont la même portée juridique que les PPR.

Sur le département du Puy-de-dôme, 4 procédures communales ont été approuvées concernant le risque mouvement de terrain :

R111-3 Artonne

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 06 mai 1988.

Les documents réglementaires sont les suivants :

• Note de présentation:
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• Reglement:
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• Carte reglementaire:
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R111-3 Perrier

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 01 février 1977.

Les documents réglementaires sont les suivants :

• Arrêté Prefectoral d'approbation:
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• Carte reglementaire:
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R111-3 Pont-du-Chateau

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 05 janvier 1988.

Les documents réglementaires sont les suivants :

• Arrêté Prefectoral:
  Télécharger R111-3-Pont_du_chateau_AP PDF - 0,26 Mb - 28/04/2023
• Reglement:
  Télécharger R111-3-Pont_du_chateau_reglement PDF - 0,34 Mb - 28/04/2023
• Carte reglementaire:
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R111-3 Riom

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 05 Août 1994.

Les documents réglementaires sont les suivants :

• Note de présentation et Arrêté préfectoral:
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• Reglement:
  Télécharger R111-3-Riom_reglement PDF - 0,33 Mb - 28/04/2023
• Carte reglementaire:
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