Réglementation de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

Une circulation réglementée.

 

La circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique cause de nombreux dommages à notre environnement naturel. Pour concilier protection de la nature et activités humaines, cette circulation dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991.

La vente de 4 x 4, de quads et autres véhicules spécialement équipés pour circuler hors piste ne cesse de croître sur tout l’hexagone. Leur évolution dans les milieux naturels cause des dommages parfois irréversibles, notamment au niveau des habitats naturels, de la faune (dérangement, modification du comportement) et de la flore sauvage.
Cette circulation intempéstive qui érode les pistes et le chemins est aussi une source de danger et de nuisances pour d’autres catégories d’usagers, comme les marcheurs, cavaliers et cyclistes.

La circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée :

• Les textes
  • Articles L.362-1 et suivants et R.362-1et suivants du code de l’environnement.
  • Article R.331-3 du code forestier.
  • Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du code général des collectivités territoriales.
  • Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

• Les principes posés par la loi
  • La circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique.
  • La pratique du hors piste est donc interdite.
  • Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules utilisé par des services publics, ceux utilisés à des fins d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou à leurs ayants droit chez eux.
  • Les motoneiges employées à des fins de loisirs ne peuvent être utilisées que sur des terrains aménagés à cet effet.
  • Le maire ou le préfet peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation.
  • Un propriétaire peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire.
  • L’aménagement d’un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trials...) est soumis à autorisation.
  • En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier, la circulation en sous-bois est interdite.
  • Les chemins de halage sont fermés aux véhicules à moteur.

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1500€) et à la mise en fourrière de leur véhicule.