Sites géologiques

Modalités de consultation du projet d’arrêté départemental listant les sites d’intérêt géologique du Puy-de-Dôme

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, le projet d’arrêté préfectoral listant les sites d’intérêt géologique du département du Puy-de-Dôme est actuellement en consultation du public :

 

• Télécharger projet d'arrêté préfectoral listant les sites d'intérêt géologique du département du Puy-de-Dôme PDF - 3,00 Mb - 28/04/2023

• Télécharger note de présentation de la consultation PDF - 0,17 Mb - 28/04/2023

Celle-ci se déroulera pendant une période de 21 jours soit du lundi 12 juillet au lundi 2 août 2021 inclus.

Les observations sur ce projet d’arrêté-liste se feront uniquement par voie électronique à l’adresse mail suivante :
fcen.seef.ddt-63@equipement-agriculture.gouv.fr

Pour information, conformément à l’article R. 411-17-2 du code de l’environnement, ce projet d’arrêté à également été soumis à avis de Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDPNS) et des communes sur le territoire desquelles le site géologique est situé (communes de Menat et La Tour d’Auvergne).