Renouvellement des locations du droit de pêche de l'État pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2027
Mis à jour le 10/08/2022
En application des articles R. 4358 et R. 435-9 du code de l'environnement, les locations du droit de pêche de l’État sont renouvelées pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Deux modèles de demande de location pour les pêcheurs amateurs (modèle A) et pour les pêcheurs professionnels (modèle B) sont disponibles en téléchargement ci-dessous.