Le domaine public fluvial de l’État, qui concerne dans le département du Puy-de-Dôme, l’Allier et la Dore aval, est découpé en lots de pêche. Pour chaque lot, les droits de pêche exercés par les pêcheurs de loisir aux lignes, par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, ainsi que par les pêcheurs professionnels en eau douce font l’objet d’exploitations distinctes.
Les locations des droits de pêche seront renouvelées le 1 er janvier 2023, pour une période de 5 ans (jusqu’au 31 décembre 2027). La procédure de renouvellement est précisée aux articles R435-17 à R435-21 du code de l’environnement.
L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect des cahiers des charges pour l’exploitation de ce droit. Le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales et le cahier des charges fixant les clauses et conditions particulières sont des éléments constitutifs du bail en précisant les clauses et les conditions générales de la location du droit de pêche de l’État.
Il s’agit d’un avenant pris au cahier des charges fixant les clauses et conditions particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’État.