Information du public sur le projet de révision du Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2022-2028

Mis à jour le 13/07/2022

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, vous trouverez la note de présentation ainsi que le projet d’arrêté soumis à la consultation du public pendant une période de 21 jours à compter du 3 juin 2022

Télécharger Note de de synthèse de la consultation PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023


Télécharger Le schéma 2022-2027 PDF - 9,68 Mb - 28/04/2023