Information du public sur le projet d’arrêté "mini-maxi" (2024-2025)
Mis à jour le 02/04/2024
Objet de l’arrêté soumis à la consultation du public : Fixation du nombre minimum et maximum d’espèces soumises à plan de chasse à prélever pour la saison 2024-2025.
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous trouverez la note de présentation ainsi que le projet d’arrêté soumis à la consultation du public pendant une période de 21 jours à compter du 2 avril 2024.